Lors du conseil d’administration du 7 avril 2014, la question des frais d’inscription des personnels de l’Université était à l’ordre du jour. A son issue, il a été décidé de supprimer en grande pompe, toute exonération de droit.

Nous, membres du syndicat ADN, déplorons et condamnons fermement cette décision de l’équipe présidentielle !

L’action de l’ADN a toujours été guidée par le souci de préserver les droits de l’ensemble des personnels de l’Université – peu important leurs statuts. Comme l’ensemble des syndicats représentant les personnels de l’université, l’ADN se bat pour le maintien des acquis sociaux et des avantages salariaux au titre desquels l’on pouvait compter jusqu’à peu, l’exonération de plein droit des frais d’inscription.

Que la suppression de cette exonération soit une régression et un coup dur portée aux droits des personnels de l’Université, nous en convenons tous.

A l’évidence, nous nous sommes battus ces dernières années pour que les doctorants personnels de l’Université puissent être exonérés de plein droit, au même titre jusqu’à peu, que les autres personnels, des frais d’inscription. Tout cela, au nom d’une Egalité qui nous est chère et qui est aux bases, nous le croyons sincèrement, de l’Université et du service public qu’elle incarne.

Devant le refus de la présidence de donner satisfaction à nos revendications, nous avons été contraints de saisir le juge administratif aux fins de lui demander d’annuler une mesure injuste et illégale - l’exclusion des doctorants du régime d’exonération - puisque prise au mépris du principe d’égalité de traitement des personnels.

Sans surprise, le juge administratif nous a donné gain de cause !

Afin de faire taire les rumeurs, nous décidons de reproduire le dispositif de la décision :

1107550 - SYNDICAT AGIR POUR LES DOCTORANTS A NANTERRE - ADN / UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE (U.P.O.N.D.) - Affectation : 4ème chambre

Article 1er : La délibération en date du 21 juin 2010 du conseil d'administration de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (U.P.O.N.D.) est annulée en tant qu'elle exclut du bénéfice de l'exonération de plein droit des frais de scolarité les étudiants doctorants, employés ou non en qualité d'A.T.E.R., au titre de l'année 2010-2011.

Article 2 : La délibération en date du 6 juin 2011 du conseil d'administration de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (U.P.O.N.D.) est annulée en tant qu'elle exclut du bénéfice de l'exonération de plein droit des frais de scolarité les étudiants doctorants, employés ou non en qualité d'A.T.E.R., au titre de l'année 2011-2012.

Article 3 : La décision du 8 juillet 2011 de la Présidente de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (U.P.O.N.D.) est annulée.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête formée par le Syndicat Agir pour les Doctorants à Nanterre (A.D.N.) est rejeté.

Article 5 : Les conclusions formées par l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (U.P.O.N.D.) en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Article 6 : Le présent jugement sera notifié au le Syndicat Agir pour les Doctorants à Nanterre (A.D.N.) et à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (U.P.O.N.D.).

Un conseil d’administration sur l’exonération des frais d’inscription s’imposait donc, mais il n’a pourtant été que mascarade et dévoiement : l’équipe présidentielle a profité de cette décision pour dénaturer le sens de notre action et de la décision rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

RIEN dans la décision ou dans notre demande ne commande en effet d’enlever aux personnels le bénéfice des exonérations. RIEN ne commande le passage d’un système d’exonérations de droit à celui fondés sur des critères sociaux. RIEN ne commande enfin cette égalisation par le bas qui témoigne d’une parfaite régression du statut de l’ensemble des personnels.

Exonération des frais d'inscription

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