La circulaire sur les obligations de service.

Extraits :

Les dispositions relatives au service des enseignants-chercheurs sont également applicables aux doctorants contractuels dans la mesure où le décret n^o 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche renvoie aux obligations de service applicables aux enseignants-chercheurs. Toutefois, toutes leurs activités professionnelles doivent être précisément décrites dans leur contrat.

Les autres personnels enseignants non titulaires peuvent bénéficier d'un régime de répartition de services différenciés et d'équivalences horaires dans les établissements publics d'enseignement supérieur bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, sur la base de délibérations prises par le conseil d'administration de l'établissement. Sont concernés les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (Ater), les lecteurs et maîtres de langue étrangère, les répétiteurs et maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco), les professeurs contractuels et les agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement et de recherche recrutés en application de l'article L 954-3 du code de l'éducation.

Circulaire no 2012-0009 du 30 avril 2012

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