Compte-rendu du débat entre B. Madeuf et J.F. Balaudé,

Le débat qui a eu lieu le 2 février 2012, au bâtiment B opposait les deux candidats à la présidence de l’Université, Mme Madeuf (BM) et M. Balaudé (JFB). Tour à tour, les candidats répondaient aux questions posées par des modératrices. Chacun disposait de quatre minutes. Les questions portaient sur cinq thèmes : formation, partenariat, financement, ressources humaines et gouvernance. Il s’est clôturé par les questions de la salle. Le débat a été filmé et enregistré. De ce fait, le compte-rendu se concentrera sur les points qui ont intéressés particulièrement le syndicat A.D.N. et présentera certaines réactions de ce dernier aux propos des deux candidats.

1. La participationde l'Université de Nanterre à un PRES (Pôle de recherche et d’enseignement supérieur).

BM semble pour sa part dubitative. Après avoir évoqué les différentes possibilités de partenariat, reposant soit sur une logique disciplinaire soit sur une logique territoriale, elle a exprimé sa préférence pour un approfondissement des réseaux existants et sur sa volonté d’encourager les initiatives individuelles. Selon elle, de telles initiatives sont mieux à même de créer les partenariats durables, refusant tout « autoritarisme » en la matière.

JFB insiste sur l’absence de fatalité à demeurer extérieur aux PRES constitués ou qui se constituent actuellement (Versailles- Cergy). Il importe selon lui de discuter à nouveau des conditions et des enjeux entourant la participation de l’université POND à un PRES. Il n’exclut aucune piste que ce soit autour d’associations thématiques avec certaines universités, nationales  voire européennes.

2. Les partenariats avec les autorités publiques

Sujet sur lequel une certaine crispation s’est faite sentir. En particulier, un désaccord est apparu sur la question de la location des locaux du pôle Léonard de Vinci à Puteaux. Ceux-ci sont désormais vides et le Conseil régional entend les louer, soit à Nanterre, soit à Dauphine.

JFB a indiqué qu’il aurait voulu que le projet soumis au Conseil régional propose davantage de formations existant à Nanterre, notamment en langue ou en AES. Il regrette que le projet actuel se limite au droit et à l’économie. Plus généralement, il a insisté sur la nécessité de développer, voire de renouer les relations de l’université avec les collectivités territoriales (Municipalité de Nanterre, conseil général et conseil régional) mais également avec les entreprises, en vue d’améliorer l’apprentissage, la formation continue, et éventuellement permettre sur certains projets une mutualisation de moyens.

BM a, d’abord, dénoncé les propos de son adversaire comme étant des contre-vérités. Il semble qu’elle visait les propos relatifs au Pôle L. de Vinci et à la dégradation des rapports de l’université avec les collectivités territoriales. Pour se défendre, elle a précisé s’être rendue à une réunion avec le Conseil général. Elle a ensuite indiqué que ni la mairie ni le conseil régional, ni le conseil général n’avaient vocation à financer l’ESR. Enfin elle a rappelé les refus votés par le CA et le CT (comité technique) concernant l'instauration d'une fondation consacrée à la santé psychologique des étudiants.

L’ADN se contentera seulement d’exprimer de réserve sur le recours à des fondations dans lesquelles ont vocation à participer les entreprises. Le partenariat avec ces dernières peut prendre d’autres formes que celle des fondations. Celles-ci ne sont pas sans risque pour l’indépendance de la recherche ; et plus spécifiquement, elles comportent le danger d’une mise en concurrence entre laboratoires et entre disciplines présents à l’Université. En revanche, il serait intéressant de repenser davantage la place du CREFOP au sein de l'unversité (Centre des relations avec les entreprises et de la formation permanente) : certaines formations demeurent totalement extérieures aux enseignements dispensés par les enseignants chercheurs de Nanterre. La coupure trop franche entre formation initiale et formation continue est un obstacle à l’établissement de partenariats effectifs entre l’université et le monde du travail, public ou privé. Cette piste est d’autant plus à approfondir qu’elle peut être une source de financement pour l’université.

3. Les ressources humaines

1. Le travail

Les deux candidats à la présidence de l’université se sont exprimés contre la modulation des services, notamment du fait de son caractère punitif. Ils ont en outre exprimé leur attachement au temps nécessaire de la recherche. Celui-ci doit être préservé, sans que l’absence ou l’insuffisance de publication soit sanctionnée par une modulation de leur service.

Au demeurant :

BM a indiqué : « Nous [Nanterre] sommes en retard sur l’évaluation des enseignements ». Elle a insisté, à cette occasion, sur la différence qui doit être faite entre l’évaluation des enseignements et l’évaluation des enseignants, bien qu’elle ait relevé que la première ne soit pas sans incidence sur la seconde. Pour éviter ce danger, elle propose de mettre en place « une ingénierie pédagogique de soutien aux étudiants ».

ADN : Cette dernière proposition est pour le moins floue ; la terminologie technocratique ne permet pas de savoir ce qu’elle est censée recouvrir et ce à quoi elle est censée aboutir. Par ailleurs, la distinction entre évaluation des enseignements et évaluation des enseignants, si elle est séduisante, n’est en réalité que rhétorique. L’enseignement a partie liée avec l’enseignant qui le dispense ; on ne saurait dissocier l’un et l’autre. L’admettre signifierait que l’on puisse évaluer un savoir. On peut en douter. L’admettre signifie-t-il plutôt qu’il existe des méthodes pédagogiques meilleures que d’autres. Les débats sur les méthodes pédagogiques sont, on le sait, incessants. Gardons nous de mettre en place une évaluation supplémentaire dont les critères seront certainement critiquables et dont la légitimité de l’évaluateur sera probablement contestable. Si l’enseignement est la transmission d’un savoir – définition insuffisante mais sur laquelle nous pouvons nous  accorder – alors il est avant tout la relation entre l’apprenant et l’enseignant. Dès lors, on ne saurait l’évaluer sans évaluer inéluctablement les deux personnes qui sont en interaction. Un employeur peut très bien dire qu’il évalue le travail de ses salariés et non leur personne. Il n’est reste pas moins qu’en cas d’insuffisance, c’est bien la personne du salarié qui peut être privée de son emploi ! Enfin, à terme, cela ne peut que mettre les disciplines et les enseignants en concurrence : l’évaluation s’insère dans un processus décisionnel, qui peut être instituée ou spontané. Quelles seront les décisions prises par les organes de l’université sur le fondement des résultats d’une telle évaluation ? Sans doute pas de sanctions disciplinaires. Mais, ne doit-on pas craindre la réduction progressive de financements ? On doit également prendre en compte l'influence d'une telle évaluation sur les étudiants qui, au vu des résultats, seront amenés à préférer les enseignements bien notés et à déserter ceux qui auront été dévalués.

JFB plaide pour un principe de« complémentarité » du travail de l’ensemble du personnel. Il a évoqué la question des décharges de services pour la préparation de la thèse et  de celles prenant en compte les charges administratives assurées par certains enseignants.

ADN : Ces propositions intéressent d’abord les enseignants-chercheurs titulaires. Or, la surcharge de travail du personnel Biatss doit également être prise en compte, ainsi que la question de leur évaluation. L’université étant passée en RCE, la question de la surcharge de travail des personnels Biatss, consécutives au désengagement des services de l’Etat et des évaluations multiples auxquelles ils sont soumis, est centrale. Plus généralement et comme le suggérait T. Labica, il serait très souhaitable qu’une étude soit menée sur les conditions de travail et les risques professionnels psychosociaux à l’université.

2. Sur la question de l’emploi

Les candidats à la présidence de l’université ont tous deux évoqué la question des contractuels. L’un et l’autre ont principalement renvoyé au plan de titularisation, actuellement en discussion devant le Sénat. BM a pour sa part ajouté qu’il était préférable de titulariser avant de se lancer dans des recrutements.

L’ADN en prend acte. Cependant nous souhaiterions soulever quelques points restés en suspens.

1. Les vacataires sont-ils des contractuels ?

A aucun moment, les candidats n’ont précisé ce qu’ils entendaient par « contractuels ». Cela aurait permis d’apprécier la teneur de leur proposition relative à la titularisation de ces derniers. Sur le principe de la titularisation, nul ne peut en réalité se dire contre. Or, un premier dissensus peut porter sur les personnes à qui les procédures ou les concours de titularisation seront ouverts. L’enjeu de cette détermination vise d’abord le cas des vacataires qui, s’ils ne sont pas considérés comme contractuels, en seront exclus.

Or, à bien des égards, l’Université de Nanterre nie aux vacataires la qualité d’agents publics. L’exclusion des vacataires de la catégorie des « contractuels » ressort de la lecture du bilan social de 2009 (publié en 2011). Ce document indique une diminution des enseignants contractuels (de 470 à 449) ; pourtant, corrélativement, est apparue une augmentation forte des heures d’enseignement assurées par des vacataires,  passées de 66 000 heures en 2009 à 81 500 heures en 2011 (soit 22,4 % du total des heures d’enseignement dispensées à l’université). Pour souvenir, la distinction entre vacataires et contractuels a été au cœur du conflit du mois de septembre sur les avenants aux contrats doctoraux. BM, présidente sortante, et son équipe avaient alors ouvertement plaidé pour recourir à des vacataires plutôt qu’aux doctorants contractuels : ceux-ci « coûteraient » plus chers que ceux-là et l’université n’a pas les financements pour prendre en charge davantage d’avenants aux doctorants contractuels. Enfin, on rappellera que les vacataires n’ont pas pu participer à l’élection de leurs représentants à la commission disciplinaire compétente à l’égard des agents non titulaires, l’administration les ayant exclus du corps électoral.

Il ne faudrait pas que la diminution de contractuels passe par l’augmentation de vacataires, statut plus précaire encore ! Il ne faudrait pas non plus que la question des docteurs et des doctorants précaires, obligés de faire des vacations sous-payées pour garder un pied dans l’université, soit occultée.

Au demeurant, la proposition de la titularisation, si elle vaut pour le personnel BIATSS, ne correspond pas à la situation de nombre d’enseignants contractuels qui, pour la plupart, sont des doctorants ou des docteurs. Or, les premiers ont vocation à devenir docteurs ; et les seconds seraient ravis de devenir MCF … s’ils existaient des postes en nombre suffisant. Il faut bien admettre malheureusement que la politique menée aujourd’hui au sein de l’ESR ne vie pas du tout à y réduire la précarité mais, bien au contraire, à la normaliser et à la systématiser. N'est-ce pas ce que révèle en effet la circulaire du 12 janvier 2012 qui écarte explicitement du plan de titularisation les personnes qui peuvent prétendre aux statut d’enseignant-chercheur ou de chercheur?

2. Les conditions de travail des contractuels

Si nous étions heureux de constater que la question des contractuels a été abordée, nous l’aurions été davantage si les candidats s’étaient engagés sur la question de leurs conditions de travail. La liste est longue. Quelques exemples : l’augmentation des tâches à accomplir ; les heures complémentaires des enseignants contractuels non rémunérées … sauf quelque fois en livres ; la politique salariale et l’inégalité de traitement entre contractuels et statutaires ; la non prise en compte de l’ancienneté ; l'absence de défraiement pour transport ; la non mise à disposition d’un lieu de travail, etc. Autant de sujets qui n’ont pas  été abordés. En réalité, ils ne le sont jamais, peut-être parce qu’ils sont trop éloignés des préoccupations plus nobles liées à la sauvegarde des missions de l’ESR.

4. Gouvernance

Le débat sur la gouvernance dans l’université a porté sur trois thèmes : l’articulation des différents conseils, la diffusion et communication des débats et rôle du CA restreint.

Selon BM, « la gouvernance est une question centrale ; en ce domaine l’amélioration doit être continue ». Elle précise : « la démocratie n’est pas un état c’est un processus ; on peut inventer des mécanismes mais cela ne suffit pas ». Plus précisément, elle propose la désignation de rapporteurs devant le CA afin d’améliorer le débat et éviter la longueur des séances, trop longue ; à cette même fin, elle propose que la présidente reçoive des délégations de la part du CA ; il faut selon elle améliorer l’affichage des décisions et la notification des décisions individuelles. S’agissant des CA restreint, il est important que soit « assurée la sécurité des CA restreints pour la sérénité des débats ».

JFB a avancé plusieurs propositions visant à améliorer la gouvernance au sein de l’Université. Il semble attaché à une « étanchéité entre l’équipe présidentielles et les conseils centraux ». Cette étanchéité passera notamment par l’établissement d’incompatibilité entre membres des conseils et membres de l’équipe. Ensuite, il propose afin de garantir un effet utile de l’intervention du CS et du CEVU, de mettre en place, sur certains dossiers, d'une navettes en cas de désaccord entre, d’une part le CA, et d’autre part, le CS et le CEVU. Le premier devra expliquer en quoi et pourquoi il revient sur la position adoptée par les seconds. L’existence d’une navette n’aurait pas vocation en dernier ressort à remettre en cause la prééminence du CA. Comme BM, il est favorable à l’existence de rapporteurs émanant des CS et des CEVU qui seraient entendus par les membres du CA. En revanche, il a exprimé son désaccord s’agissant du fonctionnement actuel des CA restreints tel qu’il existe aujourd’hui et tel que BM entend la maintenir. S’agissant des mesures adoptées par l’Université, il s’est déclaré résolu à améliorer leur publicité, notamment en rendant accessibles les enregistrements par internet. Enfin, il entend faire du CT un lieu de dialogue social. Plus largement, il entend faire participer plus largement les ED, les UFR, et les étudiants au processus décisionnel afin que les mesures soient mieux comprises par ceux à qui elles sont destinées.

ADN - En premier lieu, nous ne saurions que féliciter BM et son équipe d’avoir enfin pris conscience de la nécessité d’assurer une publicité suffisante des mesures prises par le CA ainsi qu’une notification individuelle aux destinataires des mesures prises. Les propositions de JFB vont plus loin dans ce domaine, notamment en proposant l’accès aux enregistrements des séances du CA.

Aujourd’hui,  dans un campus où travaillent près de trente mille personnes, il était inquiétant que la publicité des mesures concernant les personnels et les usagers ne soit pas assurée. Seuls sont accessibles sur internet les CR des délibérations des CA, qui ne permettent en rien de savoir ce qui a été dit et ce qui a été véritablement décidé ! Plus encore, le site indique : « L'attention de l'utilisateur d'intranet est appelée sur le fait que les documents mis en ligne sont diffusés à titre d'information. Malgré le soin apporté, ils sont susceptibles de comporter des erreurs qui peuvent être rectifiées par le SAJI à tout moment. Seule la version papier des documents présentés, conservée par le SAJI, fera foi en cas de contestation (service accessible avec une carte  ou sur autorisation) ».

Inopposabilité, opacité et discrétionnarité sont les principes qui résument l’état actuel de la publicité des mesures prises par l’université. On est très loin de l’exigence d’une accessibilité des actes réglementaires pris par une autorité administrative et du respect des principes de la légalité. Comme cela se fait dans d’autres universités, ne faut-il pas songer à mettre en place un bulletin officiel dans lequel seraient consignées toutes les décisions de l’université et qui serait consultable par internet?

En second lieu, les mesures envisagées par BM relatives au processus décisionnel, qui prévoient notamment la mise en place de rapporteurs, sont insuffisantes. Par ailleurs, on a pu être étonné des arguments avancés pour justifier le caractère très restreint des CA dit restreint : il importerait selon la présidente de veiller à la « sécurité des CA restreints » et d’éviter de perturber « la sérénité des débats ». Cette sécurité et cette sérénité ne seraient pas assurées si les directeurs d’UFR, ou pire encore les étudiants élus, y participaient. Sont-ce des citadelles prêtes à être assiégées ? Sur ce point, la différence avec JFB est patente : ce dernier ne semble pas voir dans le dialogue avec les usagers et les personnels, ni perte d’efficacité, ni menace, mais plutôt une manière de prendre des décisions qui soient les plus justes possibles. L’idée d’une navette entre les conseils centraux est intéressante ; L’effet utile donné à l’intervention du CS et du CEVU en sera grandi. La navette permet l’instauration d’un dialogue fait de propositions et de contre-propositions, dans une logique de complémentarité des instances et non de concurrence.

En revanche, aucun des candidats n’a évoqué le rôle que peuvent jouer les organisations syndicales. Pourtant, ces dernières ont vocation à représenter les intérêts des travailleurs. Au-delà du respect de la liberté syndicale, le rôle constitutionnellement garanti des organisations syndicales justifierait qu’elles soient davantage impliquées, notamment s’agissant des élections professionnelles. Celles qui ont lieu en ce moment, de même que celles qui se déroulées au mois de décembre ont été organisées de manière totalement unilatérale,  ne respectant pas toujours la réglementation en vigueur. l’absence de concertation explique que certains candidats aient été à deux reprises changés de collèges. Outre l’absence d’explication donnée, ni aux candidats ni aux syndicats qui les présentent, on soulignera l’atteinte portée à la sincérité du scrutin dès lors que les candidats n’ont pas eu tout le temps nécessaire pour s’adresser aux électeurs appelés à les élire. Prenant modèle sur le code du travail, il aurait été bienvenu que les syndicats soient invités à une concertation préalable, à défaut de négociation, pour définir ensemble les modalités de déroulement du scrutin, les dates de dépôt des listes, la date du scrutin, les modalités de recours au vote par correspondance ou par procuration, les règles permettant d’établir les listes électorales et de répartition du personnel dans les différents collèges, etc.

Certes, les procédures ne font pas, à elles seules, qu’une démocratie existe ; pourtant, elles disent beaucoup de l’état dans laquelle celle-ci se trouve !