Leçon de gouvernance : quand au mépris des principes démocratiques s'ajoute la violation du droit syndical

Le 14 novembre 2011, les personnels non-statutaires de l'Université (comprenant donc les allocataires, les aters ...à l'exception encore une fois des vacataires) ont appris qu'ils pourraient participer à l'élection de leurs représentants à la commission consultative paritaire compétente s'agissant des questions d'ordre individuel intéressant cette catégorie de personnel.

Commission nouvellement instituée par arrêté du 8 avril 2008 et compétente pour toutes les questions d'ordre individuel de cette catégorie de personnel. Cette commission, élue pour trois ans (et non quatre comme l'indique faussement le mail envoyé par les services de la DRH - cf article 5 de l'arrêté), est composée de représentants de l'établissement et de représentants du personnel non titulaire.

Le scrutin est prévu pour le 13 décembre 2011.

Or, comment ne pas sourire à un tel mail : reçu ce jour le 14 Novembre pour une clôture du dépôt des listes prévue pour le 15 novembre !

Les adhérents de l'ADN ont pu prendre connaissance de cette procédure par leurs collègues du SNESSUP.

On pourrait s'attarder sur le "déficit" démocratique qui caractérise une nouvelle fois le fonctionnement de cette Université. Le terme déficit est d'ailleurs un pléonasme: Peut-on considérer que le droit des agents non titulaires de choisir leurs représentants est respecté lorsque les organisations syndicales ayant vocation à les représenter ne sont pas mis en mesure de constituer une liste de candidat et de préparer leur profession de foi ?

Outre la violation des principes de bases qui doivent régir toute élection, même professionnelle, la présidence viole honteusement l'exercice du droit syndical. A cet égard, il suffit seulement de relever les termes de l'article 12 de l'arrêté régissant l'élection des membres de cette commission : les candidatures, présentées par toute organisation syndicale, devront être déposées "au moins six semaines avant la date fixées pour les élections", délai qui en l'espèce est loin d'avoir été respecté. Ce délai suppose donc que les organisations syndicales aient été informées préalablement afin qu'elles puissent déposer une liste de candidat, rédiger une profession de foi et s'adresser aux agents qui sont appelés au vote.