Communiqué de l’ADN du 4 novembre 2011 : La LRU coupable, la présidente responsable !

Le syndicat ADN se félicite que l'Université ait enfin accordé officiellement aux doctorants contractuels le service d'enseignement qui leur avait été promis lors de leur recrutement.Par un communiqué publié le 28 octobre 2011 sur l'intranet de l'Université,  la Présidence nous informe que « les doctorants ayant un contrat doctoral à qui une direction d'UFR a confié des cours pourront, dans les semaines à venir, signer un avenant à leur contrat ». Pour se justifier, la Présidente invoque d'une part les difficultés budgétaires que rencontre l'Université du fait du désengagement de l’État et d'autre part les dysfonctionnements du processus décisionnel dans l'Université dont les doctorants contractuels ont pâti. Autant de conséquences de la loi LRU.

L'ADN en prend acte. Pourtant, ce communiqué demeure insatisfaisant devant la situation des doctorants contractuels.

Tout d'abord, il n'est fait référence explicitement qu'à l'année universitaire en cours. Autrement dit, la réponse apportée par la présidente demeure circonstancielle et n’assure en rien aux doctorants contractuels qu’ils auront un avenant l’année prochaine. De surcroît, la présidente évoque la promesse de financement de la part du ministère. Or, celle-ci ne concerne que les normaliens et les agrégés, laissant donc la majorité des doctorants contractuels dans l'expectative. Ainsi, comme le relève la direction de l’UFR Phillia, sur les 162 contrats doctoraux, 114 disposent d’un avenant, soit exactement 29,63% doctorants contractuels privés de la possibilité d’enseigner ; mais si l'on retire les normaliens, à qui l'on doit confier un enseignement, soit 33 ENS 2009-2010 + 8 ENS 2011, nous chutons à 40% de doctorants de Nanterre sans avenant!

Ensuite, les doctorants concernés n'ont à ce jour reçu aucune réponse individuelle alors même qu’ils avaient mis en demeure la Présidence de leur apporter une réponse à leur situation personnelle. Aucune précision n’est apportée quant au nombre exact d'avenants ainsi financés « grâce à la solidarité ». Cette lacune empêche les destinataires de ce communiqué de s’assurer que le nombre d’avenants prévu par la présidente correspond bien au nombre de doctorants contractuels concernés. On peut également déplorer que la Présidence ait choisi un média auquel les doctorants contractuels concernés n’ont pas accès. Ce faisant, la présidente affiche une fois encore une désinvolture à leur égard.

Enfin, la question de la responsabilité de le Présidente de l’Université reste entière. En effet, s’ajoute, au fond, le fait qu’elle reporte la responsabilité de la situation sur le ministère et les UFR. Pourtant, c’est bien elle qui, devant les doctorants contractuels, doit répondre des engagements pris par l’Université, et ce en vertu des articles 3 et 5 du décret du 25 avril 2009. Responsable mais pas coupable ? Certainement pas ! Il convient de rappeler que le problème s'était déjà posé il y a deux ans dans l'UFR de Droit et Sciences Politiques. A la suite de cette première expérience, la Présidence n'a pas organisé plus précisément les procédures homogènes de recrutement des doctorants contractuels par les UFR et les ED. Cela aurait évité que le problème se repose au sein des UFR Phillia et SSA.

Dès lors, nous ne pouvons que saluer la volonté exprimée par la Présidente d'ouvrir enfin « une discussion approfondie au cours des prochains mois au sein des Conseils centraux, des Écoles Doctorales et des UFR ».Nous regrettons cependant que ni les organisations syndicales en tant que telles ni les doctorants dans leur ensemble ne soient pour l'heure associés à cette démarche.

Le syndicat ADN souhaiterait discuter de la manière dont les conditions d’emploi des doctorants contractuels peuvent être améliorées :

1. Il importe que les représentants élus des doctorants au sein des ED participent au recrutement des doctorants contractuels dans le respect de l’article 19 de l’arrêté relatif aux études doctorales, qui n’est pas appliqué à Nanterre.
2. L’attribution des avenants doit avoir lieu en toute transparence et sur des critères pertinents et connus de tous.
3. Nous voudrions insister sur l'obligation de mettre en place, au niveau de l'Université, la commission compétente pour traiter des litiges nés à l'occasion de l'exécution des contrats doctoraux. Trois ans après l’entrée en vigueur du décret relatif au contrat doctoral, cette commission, prévue à l’article 10, n’a toujours pas été instaurée à Nanterre ! L'existence d'une telle commission aurait pourtant donné aux doctorants concernés la possibilité de disposer d'un interlocuteur adapté. Le dialogue entre les différentes instances de l'Université en aurait été certainement facilité.