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Le syndicat A.D.N.
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17 octobre 2011

Réponse de l’ADN à M. Kott

M. Kott, Vice-présidentchargé des finances, des moyens et du pilotage, de l'Université Paris ouest Nanterre La Défense réagit à la situation actuelle des doctorants contractuels ; nous lui répondons :

 

"Réponse de l’ADN à M. Kott

 

1. Vous écrivez : « A aucun moment la direction de l’établissement n’a refusé un avenant à un doctorant sous contrat, CETTE ALLÉGATION EST SIMPLEMENT FAUSSE. A cet égard, la question qui s’est posée, et qui est en voie d’être tranchée définitivement, est celle du responsable du financement de la part enseignement des avenants au sein de l’Établissement. L’Établissement ventile une enveloppe budgétaire permettant aux UFR de prendre en charge ces avenants (et surtout le surcoût qu’ils génèrent au regard du service assumé) ».

Ne vous en déplaise, M. Kott, mais le décret indique :

Article 3 alinéa 1er : Le président ou le directeur de l'établissement recrute le doctorant contractuel par contrat d'une durée de trois ans, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité ou équipe de recherche concernée.

Article 5 - Conformément aux stipulations du contrat doctoral prévues au deuxième alinéa de l'article 3, le président ou le directeur de l'établissement arrête le service du doctorant contractuel chaque année sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche ou de l'équipe de recherche concernée et avis du doctorant contractuel.

Il ressort des textes applicables aux doctorants contractuels que, juridiquement, le pouvoir de recruter comme le pouvoir de définir le service des doctorants contractuels appartient à la présidence de l’Université ! Aussi, juridiquement, si par hasard les 28 doctorants contractuels ne disposaient pas de leur avenant, cette décision doit être considérée comme étant celle de la Présidence, peu important les personnes qu’elle a habilitées à exercer ses prérogatives.

Autrement dit, peu important la rationalité budgétaire que vous invoquez ou bien les raisons liées à l’organisation et au processus décisionnel de l’Université, tout cela n’est pas opposable aux doctorants contractuels !!!  Ce n’est pas chaque UFR qui emploie des doctorants contractuels, c’est l’université qui a la qualité d’employeur ! Malheureusement, la FAUSSE ALLEGATION serait d’affirmer qu’ « à aucun moment la direction de l’établissement n’a refusé un avenant à un doctorant sous contrat » !

 

2. Vous poursuivez : « Schématiquement, alors que les plus précaires payaient des droits d’inscription (l’immense majorité des doctorants malheureusement sans contrat doctoral), les moins précaires n’en payaient pas (les doctorants contractuels). On peut évidemment réclamer la gratuité pour tout le monde, mais les contraintes financières ne nous le permettent pas ! »

Il est vrai que les démonstrations schématiques sont souvent porteuses d’inexactitudes.

Ne vous en déplaise encore M. Kott mais les doctorants contractuels font partie du personnel de l’Université et qu’à cet égard, ils devraient bénéficier de l’avantage que cette dernière reconnaît à l’ensemble du personnel, ainsi qu’à leurs enfants et à leur conjoint, sauf ceux inscrits en doctorat à savoir l’EXONERATION DES FRAIS D’INSCRIPTION. Vous préférez invoquer un principe d’égalité entre étudiants, pour mieux oublier, un peu trop vite semble-t-il, le principe d’égalité entre agents publics.

Vous qui vous présentez comme le défenseur des doctorants les plus précaires, pourriez-vous expliquer pourquoi l’Université a supprimé un avantage pécuniaire à la partie la plus précaire de son personnel, le maintenant au reste du personnel ainsi qu’à leur famille?!

Vous arguerez certainement que vous auriez préféré supprimer purement et simplement cet avantage mais que, face à l’opposition des représentants du personnel de l’université, la présidence a dû reculer….

Soyez honnête M. Kott ! Assumez les raisons budgétaires de votre politique et épargnez-nous vos raisons vaguement sociales que vous tentez, « schématiquement », d’invoquer, peut-être pour vous donner bonne conscience.

3. Vous nous interpelez aussi – nous pensons  - lorsque vous écrivez : « Je précise qu’une simple question posée à l’établissement vous aurait évité bien des imprécisions ». De nombreuses questions ont été posées par l'ADN ainsi que par des représentants élus des doctorants (recours gracieux, mails etc...) en plus d'une demande d'audition auprès de la Présidence. Toutes ces tentatives sont restées sans réponse. Le mépris d’une telle attitude explique d’ailleurs  pourquoi  l’ADN et une trentaine de doctorants ont saisi le juge administratif. Cela étant, nous nous félicitons de disposer enfin d'un discours un peu plus précis de la part de la Présidence, qui est toutefois publié sur un simple blog alors que l'ADN réclame de véritables discussions constructives et institutionnalisées."

 

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