Littérature juridique sur le thème : le contrat doctoral

Certains d'entre vous en seront peut-être étonnés mais le décret sur le contrat doctoral a été un moment fort d'intertextualité !

Petit résumé :

1. Le decret lui-même (cf rubrique Réglementation).

2. Peu après sa publication, le ministère a rédigé une circulaire d'application à destination des universités. Ce faisant, il livre sa propre interprétation d'un texte qu'il a lui-même rédigé.

3. A cela il vous faut ajouter l'interprétation qu'en a donnée le Conseil d'Etat. Celui-ci avait en effet été saisi il y a deux ans par des doctorants de Nanterre  qui contestaient la légalité du décret établissant le contrat doctoral. Voici le commentaire de la décision.

4. A l'aide du modèle de contrat préparé par le ministère, l'Université P.O.N.D a rédigé son propre contrat doctoral. Vous pourrez lire tout le bien que certains d'entre nous, alors représentants élus des doctorants, avait pensé du contrat proposé aux doctorants de Nanterre : Lettre_Ouverte_Contrat_Doctoral_1.

N.B. Certaines adaptations devaient y être apportées. Pour ceux qui sont titulaires d'un contrat doctoral, vous pouvez certainement faire un travail de comparaison.

 Bonne lecture !