Le syndicat A.D.N.

15 avril 2014

Exonération des frais d'inscription

Lors du conseil d’administration du 7 avril 2014, la question des frais d’inscription des personnels de l’Université était à l’ordre du jour. A son issue, il a été décidé de supprimer en grande pompe, toute exonération de droit.

Nous, membres du syndicat ADN, déplorons et condamnons fermement cette décision de l’équipe présidentielle !

L’action de l’ADN a toujours été guidée par le souci de préserver les droits de l’ensemble des personnels de l’Université – peu important leurs statuts. Comme l’ensemble des syndicats représentant les personnels de l’université, l’ADN se bat pour le maintien des acquis sociaux et des avantages salariaux au titre desquels l’on pouvait compter jusqu’à peu, l’exonération de plein droit des frais d’inscription.

Que la suppression de cette exonération soit une régression et un coup dur portée aux droits des personnels de l’Université, nous en convenons tous.

A l’évidence, nous nous sommes battus ces dernières années pour que les doctorants personnels de l’Université puissent être exonérés de plein droit, au même titre jusqu’à peu, que les autres personnels, des frais d’inscription. Tout cela, au nom d’une Egalité qui nous est chère et qui est aux bases, nous le croyons sincèrement, de l’Université et du service public qu’elle incarne. 

Devant le refus de la présidence de donner satisfaction à nos revendications, nous avons été contraints de saisir le juge administratif aux fins de lui demander d’annuler une mesure injuste et illégale - l’exclusion des doctorants du régime d’exonération - puisque prise au mépris du principe  d’égalité de traitement des personnels.

Sans surprise, le juge administratif nous a donné gain de cause !

Afin de faire taire les rumeurs, nous décidons de reproduire le dispositif de la décision :

1107550 - SYNDICAT AGIR POUR LES DOCTORANTS A NANTERRE - ADN / UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE (U.P.O.N.D.) - Affectation : 4ème chambre

Article 1er :    La délibération en date du 21 juin 2010 du conseil d'administration de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (U.P.O.N.D.) est annulée en tant qu'elle exclut du bénéfice de l'exonération de plein droit des frais de scolarité les étudiants doctorants, employés ou non en qualité d'A.T.E.R., au titre de l'année 2010-2011.

Article 2 :    La délibération en date du 6 juin 2011 du conseil d'administration de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (U.P.O.N.D.) est annulée en tant qu'elle exclut du bénéfice de l'exonération de plein droit des frais de scolarité les étudiants doctorants, employés ou non en qualité d'A.T.E.R., au titre de l'année 2011-2012.

Article 3 :    La décision du 8 juillet 2011 de la Présidente de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (U.P.O.N.D.) est annulée.

Article 4 :    Le surplus des conclusions de la requête formée par le Syndicat Agir pour les Doctorants à Nanterre (A.D.N.) est rejeté.

Article 5 :    Les conclusions formées par l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (U.P.O.N.D.) en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Article 6 :    Le présent jugement sera notifié au le Syndicat Agir pour les Doctorants à Nanterre (A.D.N.) et à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (U.P.O.N.D.).

Un conseil d’administration sur l’exonération des frais d’inscription s’imposait donc, mais il n’a pourtant été que mascarade et dévoiement : l’équipe présidentielle a profité de cette décision pour dénaturer le sens de notre action et de la décision rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

RIEN dans la décision ou dans notre demande ne commande en effet d’enlever aux personnels le bénéfice des exonérations. RIEN ne commande le passage d’un système d’exonérations de droit à celui fondés sur des critères sociaux. RIEN ne commande enfin cette égalisation par le bas qui témoigne d’une parfaite régression du statut de l’ensemble des personnels.


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18 octobre 2012

Circulaire no 2012-0009 du 30 avril 2012

La circulaire sur les obligations de service.

Extraits :

Les dispositions relatives au service des enseignants-chercheurs sont également applicables aux doctorants contractuels dans la mesure où le décret no 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche renvoie aux obligations de service applicables aux enseignants-chercheurs. Toutefois, toutes leurs activités professionnelles doivent être précisément décrites dans leur contrat.

Les autres personnels enseignants non titulaires peuvent bénéficier d'un régime de répartition de services différenciés et d'équivalences horaires dans les établissements publics d'enseignement supérieur bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, sur la base de délibérations prises par le conseil d'administration de l'établissement. Sont concernés les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (Ater), les lecteurs et maîtres de langue étrangère, les répétiteurs et maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco), les professeurs contractuels et les agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement et de recherche recrutés en application de l'article L 954-3 du code de l'éducation.

 

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03 juin 2012

Le projet du gouvernement pour l'ESR : pas d'autonomie des Universités sans collégialité

Nous vous invitons à lire les propos de la nouvelle ministre recueillis par le Monde

Bonne lecture.

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21 mai 2012

Comuniqué du CNESU

La Coordination Nationale des Établissements Scientifiques et Universitaires (CNESU), réunie ce 21 mai 2012 appelle à la mobilisation des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, personnels de service et de santé, étudiants, doctorants, des établissements scientifiques et universitaires dès maintenant et à la rentrée de septembre. La Cnesu exige l'abrogation de toutes les textes qui sous couvert d'autonomie et d'excellence ont organisé le démantèlement de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle appelle les organisations syndicales des personnels, sociétés savantes, associations professionnelles, collectifs militants de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche et organisations étudiantes à se mobiliser. Elle leur propose d'organiser des réunions dans les quatre prochaines semaines, dans tous les établissements scientifiques et universitaires. Ces réunions auront pour objectifs de rédiger des plateformes de revendications précises pour la reconstruction d'un service public d'enseignement supérieur et de recherche, et de désigner des délégués à la seconde coordination nationale qui aura lieu à la fin du mois de juin afin d'aboutir à la publication d'un "Rapport CNESU 2012" sur les réformes nécessaires et urgentes.

 

Voir le lien: http://www.cnu.lautre.net/

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14 mai 2012

PRES Paris Lumières

L'A.D.N est favorable au rapprochement entre l'Université Paris X et l'Université Paris VIII.

Cependant, elle regrette les évènements de ces derniers jours à l'université Paris 8 et rappelle que les conditions d'un débat apaisé, dans cette université comme à l'université Paris X n'ont jamais été réunies.

L'insistance et la précipitation des Présidents des deux universités ont contribué à créer ce climat de tension qui a malheureusement dégénéré. L'absence de concertation réelle et de débat clair avec les premiers destinataires de ce rapprochement, qu'ils soient enseignants, usagers ou administratifs, est la cause du mécontentement qui s'est exprimée lors du CA de vendredi à Paris 8.En

Aucun cas, l'appel aux forces de l'ordre dans l'enceinte des Universités n'est une réponse.

En conséquence, l'A.D.N invite, aux côtés des autres syndicats, les Présidents des deux universités à rouvrir le dialogue et à entamer une vraie démarche de réflexion et de concertation avec l'ensemble des membres de leur université.

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13 mars 2012

Elections de 19 et 20 mars - formulaire de procuration élections des représentants étudiant

Voici les formulaires de procuration à télécharger :

CS_procuration_usagers_2012

CEVU_procuration_usagers_2012

CA_procuration_usagers_2012

 

Le mandataire doit disposer des originaux accompagnés de la photocopie de la carte d'étudiant recto verso. Attention chaque mandataire ne peut disposer que de deux procurations.

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11 mars 2012

Elections CA et CEVU

L'ADN présente une liste commune au Conseil scientifique avec Cultur'px !

Mais en tant qu'étudiants, et dès lors que vous n'avez pas voté aux élections personnel, vous êtes également appelés à voter aux deux autres conseils centraux, le CA et le CEVU.

Cultur'px présente des listes à l'élection des représentants étudiants à ces deux conseils.

Pour souvenir, les élus de Cultur'PX ont été les seuls à défendre les intérêts des doctorants, en particulier s'agissant de la question des frais d'inscription.

De manière générale, ils sont présents lors des conseils. Pour ne citer qu'un exemple, lors du vote des frais d'inscription, ils étaient les seuls représentants étudiants à être là. Or, la présence aux conseils est indispensable, non seulement pour être informé, pour émettre son avis, débattre et assurer une défense effective des intérêts des étudiants et des doctorants.

C'est pourquoi l'ADN appelle à voter pour les listes présentées par Cultur'PX à ces deux conseils.

Cliquez ici pour visiter leur site internet.

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Liste commune Cultur'PX et ADN

Les 19 et 20 mars auront lieu les élections au Conseil Scientifique de l’Université où sont
discutés toutes les questions concernant l’orientation scientifique de l’Université. Ce conseil
fixe les objectifs en cohérence avec le projet pédagogique de l’Université et assure des
moyens financiers et humains à mettre en oeuvre. Il coordonne les cadres de partenariat avec
d’autres établissements et laboratoires de recherche, et valide les protocoles, les articles
scientifiques et les rapports des commissions. Cette instance est la seule où l’on reconnait la
spécificité du statut de doctorant.

En effet, que nous soyons doctorants « sans contrat », vacataire, ATER, soumis au contrat
doctoral, nous participons tous à l’activité de l’enseignement supérieur et de la recherche de
notre établissement.


Les propositions de la liste Cultur’PX-ADN

Pour une amélioration des conditions de travail
- L’égalité de traitement entre les doctorants « vacataires » et « statutaires » (contrat doctoral
et ATER). A travail égal, salaire égal. Ainsi, nous demandons que les salaires vacataires
doctorants soient mensualisés.
- Une meilleure répartition des CDU à travers la participation des élus doctorants à
l’attribution de celles-ci.
- L’adaptation à nos situations des procédures d’exonération sur critères sociaux.
- Une salle des doctorants dans chaque école doctorale, équipée informatiquement et
disposant d’une bibliothèque de référence.
- La prise en charge systématique de la publication en 10 exemplaires de notre thèse par les
écoles doctorales.

Pour une innovation pédagogique
- Des cours de langue adaptés à la recherche, et une remise à niveau pour nos camarades
éprouvant le plus de difficultés.
- Des cours de remise à niveau en français pour les doctorants étrangers.
- La facilitation du passage entre M2 recherche et doctorat.
Pour des débouchés professionnels satisfaisants
- La valorisation dans les conventions collectives de notre statut de doctorant.
- La reconnaissance des compétences que nous avons acquises par les employeurs.
- Le recensement des annonces d’emplois adaptés à notre situation.
- Un plan de titularisation des jeunes chercheurs précaires. En effet, la logique budgétaire et
entrepreneuriale tant au niveau national que local (réforme des ressources et compétences
élargies, système de la recherche sur projets, …) nous conduit à une toujours plus grande
précarité.
Nous vous invitons donc à voter pour la liste Cultur’PX-ADN pour des élus qui siègent et
défendent vos droits.

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17 février 2012

Récapitulatif élections!...

Vous êtes Doctorant et vous n'avez pas voté (ou pas pu voter) en tant que personnel.

 1° Pour être inscrit sur les listes électorales vous devez vous être inscrit ou réinscrit à l'Université au titre de l'année universitaire 2011-2012.

             a) Si vous êtes en Formation Initiale (mention « ETUDIANT (FI) » en haut de votre carte d'étudiant), vous êtes inscrits de droit sur les listes électorales.

             b) Si vous êtes en Formation Continue (mention « ETUDIANT (FC) » en haut de votre carte d'étudiant), vous avez le droit d'être inscrit sur les listes électorales si vous êtes inscrits à une formation de 3ème cycle d'une durée de 100 heures sur une période de 6 mois et si vous en faites la demande auprès du Bureau B08 (SAJI).

La demande d'inscription sur les listes électorales doit être envoyée au SAJI par courrier (B08, 200 av de la république 92001 Nanterre Cedex) ou par courriel en format PDF (gujkaj@u-paris10.fr) au plus tard cinq jours francs avant la date de scrutin (N.B : la date indiquée sur le formulaire - le 9 mars à 17 h - n'est donc pas bonne. Cependant, les incidents qui ont eu lieu lors des élections personnels nous conduisent à vous inviter à le respecter si vous le pouvez).

Formulaire à télécharger : Formulaire_inscription_listes_électorales_usagers_2012

 2° Les 19 et 20 mars 2012, vous pourrez voter lors des élections des élections :

            a) du Conseil d'Administration

            b) du Conseil des études et de la vie universitaire-CEVU,

            c) du Conseil Scientifique.

*

POUR TOUTE QUESTION COMPLEMENTAIRE, VOUS POUVEZ INTERROGER L'A.D.N. PAR COURRIEL (agir.pour.les.doctorants.a.nanterre@gmail.com)

 

Gardez des copies de ce que vous envoyez au SAJI. De plus, appliquant de manière étonnante le principe de publicité des décisions administratives, le SAJI considère que les informations publiées sur le site dédié aux élections des membres aux conseils centraux ne sont pas opposables à l'Administration. Aussi, vérifiez que vous êtes inscrit sur les listes PAPIER.

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